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Téléchargez notre Note de synthèse consacrée à la LCB/FT, thématique privilégiée des sanctions du régulateur

Au sommaire :

  1. Rappel sur le rôle de la commission des sanctions
  2. Panorama des sanctions de la commission
  3. Analyse des thèmes des sanctions relatives au secteur bancaire
  4. Analyse des 3 griefs incontournables
  5. Mise en œuvre de la 4ème directive

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