Téléchargez notre Note de synthèse consacrée à la LCB/FT, thématique privilégiée des sanctions du régulateur
Au sommaire :
Rappel sur le rôle de la commission des sanctions
Panorama des sanctions de la commission
Analyse des thèmes des sanctions relatives au secteur bancaire
Analyse des 3 griefs incontournables
Mise en œuvre de la 4
ème
directive
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